[J-15] Impôts : investir dans l’art pour réduire la note

[J-15] Impôts : investir dans l’art pour réduire la note

Vous dirigez une entreprise, vous exercez une profession libérale ou vous êtes assujetti à l’ISF? Investir dans l’art vous permet à la fois d’augmenter votre patrimoine et de réaliser des économies d’impôts. Un levier à ne pas négliger dans un contexte de hausse de la taxation… mais plus que 15 jours pour agir !

> Entreprises et professions libérales

  • L’article 238bis AB du CGI précise que : « les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente  au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
  • Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
  • – Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
  • – La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.
  • – L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
  • – L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

> Particuliers

  • Exonération  I.S.F :
  • L’article 885I du CGI précise que : « les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. »
  • Taxation et avantage des plus-values :
  • L’article 271 du CGI précise que : « en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options. La taxation forfaitaire de 5 % ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants. »
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